LE RAPPORT EGLISE - ETAT EN BELGIQUE : 

La "Fabrique d'église"


LE CONTEXTE HISTORIQUE
Dans une commune du Sud de Bruxelles, le 21juillet de cette année 2002, le traditionnel "Te Deum" célébré durant 170 ans dans toutes les églises du Royaume, a été remplacé par une séance académique à l’initiative conjointe de l’échevin de la culture et du curé - doyen. Dans la salle des mariages de l’hôtel communal, le délégué de la morale laïque et les représentant(e)s des différents cultes eurent chacun le même temps de parole pour évoquer les bienfaits de l’indépendance conquise en 1830. Chaque intervention était suivie par le chant d’une chorale soutenue par une fanfare composée des professeurs de l’Académie et de leurs plus brillants élèves: "Un bel exemple de collaboration constructive entre l’Église et les Pouvoirs Publics."

Cette liturgie laïque et pluriconfessionnelle est une des nombreuses manifestations du processus de laïcisation, déclenché au siècle des Lumières, et à présent, achevé. Comme le déclare Danièle Hervieu Léger, sociologue française, les institutions religieuses ont été expulsées de la politique, il y a actuellement en Occident un effacement de la culture catholique et un envahissement d’une culture démocratique dans la famille (champ social), l’école (champ culturel) et l’entreprise (champ économique).

Les rapports entre les papes et le pouvoir civil se sont, au cours du deuxième millénaire, complètement inversés. Au Xlème siècle, sous le pontificat de Grégoire VII, les "dictatus papae" affirmaient: "l’Église de Rome exerce une souveraineté illimitée et une suprématie absolue sur tous les pouvoirs et autorités de la terre."

Alors que le pouvoir temporel des papes, en tant que souverains d’un État indépendant, n’a cessé de se dégrader, de manière concomitante les papes n’ont cessé de renforcer leur pouvoir spirituel. Il a atteint son point culminant lors de la proclamation du dogme de l’infaillibilité pontificale imposé à tous les catholiques sous la menace d’anathème. Cette proclamation coïncide pratiquement avec l’annexion en 1870, des Etats pontificaux par le jeune royaume d’Italie.

Aujourd’hui, aux yeux de beaucoup, l’Église catholique est perçue comme une multinationale, très centralisée, dotée d’un gouvernement autocratique et clérical. Aux différents niveaux de compétence (pape - évêque - curé), ce mode de gouvernement se caractérise notamment par la concentration, entre une seule main, des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à l’inverse des démocraties parlementaires dans lesquelles ceux-ci sont nettement sépares.

Si, malgré cette profonde différence, la cohabitation des Églises chrétiennes avec les Etats démocratiques est bien vécue, c’est parce que les évêques, citoyens eux aussi de ces États, ont admis que la législation civile (en matières économiques en tout cas) a préséance sur le droit canon.

Les relations Église/État se déploient à différents niveaux (paroisses, évêchés, congrégations religieuses, enseignement) et concernent différents ministères ceux de la Justice, des Finances et de l’Intérieur. En outre, ces relations se jouent dans différents champs de l’activité humaine la religion, l’éthique, la politique, le domaine social, celui de l’économie, de la culture et même de l’écologie (cfr. les déclarations des évêques de Belgique en janvier 2001). Ces différents champs d’activités constituent en fait un réseau aux multiples interactions, parmi celles-ci seront mentionnées brièvement les relations dans le domaine financier.

SITUATION EN BELGIQUE
L’Église paye à l’État: la taxe sur le patrimoine, celle sur les personnes morales et la TVA sur toutes ses dépenses.

L’État paye à l’Église beaucoup plus qu’il ne reçoit d’elle: en effet, il paye le salaire du clergé, de quelques secrétaires laïcs de l’Évêché, ainsi que des subsides aux fabriques d’églises ayant des revenus insuffisants.

Aux travers de leurs contributions, tous les citoyens, qu’ils soient croyants ou athées financent le fonctionnement des Églises reconnues.

Précisons ici que le "temporel" recouvre l’ensemble des activités destinées à fournir à "la pastorale" les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation de la mission de l’Église. Il comporte notamment les activités suivantes : les tâches administratives, la gestion du personnel sous contrat, la gestion financière et celle du patrimoine immobilier. Est ici d’application le principe : le temporel est au service de la pastorale.

Parmi les activités d’un diocèse, celles relatives au temporel sont régies par les lois civiles suivantes

a) le droit impérial de 1809 complété par la loi du 4 mars 1970 en ce qui concerne les fabriques d’églises, institutions de droit public,

b) la loi sur les ASBL de 1921 qui vient d’être modifiée cette année. Ajoutons que toutes les paroisses autonomes ou fédérées ainsi que les congrégations religieuses et les écoles libres ont un statut d’ASBL. Elles sont 100.000 en Belgique dont environ 12.000 ASBL rattachées à l’Eglise.

c) la législation relative aux Associations de Fait pour les comptes bancaires non répertoriés dans ceux de I’ASBL.

La gestion du patrimoine immobilier, mobilier et des finances paroissiales est confiée à deux entités distinctes : la Fabrique d’église et la Paroisse "ASBL".

LA FABRIQUE D’ÉGLISE
Lors de la période révolutionnaire inaugurée en 1789, de multiples lois prononcèrent la confiscation des biens de l’Église.

Les Fabriques d’églises ont été créées en Belgique dans le cadre du Concordat signé par le pape Pie VII et Napoléon le 15 juillet 1801 sur lequel est basé le décret de 1809 qui en décrit le fonctionnement.

D’après cette loi, seuls les bâtiments du culte et les presbytères ont été mis à la disposition des paroisses. La rémunération du clergé séculier par l’État ne compensait que partiellement la spoliation gigantesque subie par l’Église catholique.

Dans chaque paroisse, l’église, le presbytère et toutes les fournitures nécessaires au culte sont gérés par la Fabrique d’église. Les ressources avec lesquelles l’Église catholique paye ses taxes proviennent du revenu des collectes faites durant les célébrations, des droits perçus pour les mariages et les funérailles, des dons et legs des fidèles, des revenus de location des immeubles (pour les Fabriques d’églises) et des salles pour la paroisse

ASBL.
Ses dépenses consistent en l’achat des fournitures susmentionnées et l’entretien des bâtiments ainsi qu’en la rémunération des employés d’Eglise (organiste et sacristain).

Les Fabriques n’ont aucune compétence pour s’occuper de bienfaisance ou d’enseignement, sauf pour l’enseignement du catéchisme ou de la doctrine chrétienne.

Les comptes et budgets de la Fabrique sont étroitement contrôlés par la commune d’autant plus que celle-ci doit subsidier la fabrique lorsque ses revenus sont insuffisants.

Pour les paroisses de plus de 5.000 habitants, le Conseil de Fabrique est composé de 9 laïcs bénévoles (hommes et femmes) ; le curé est membre de droit ainsi que le bourgmestre ou son délégué. Les membres sont en général des notables proposés par le curé ou par l’équipe pastorale et élus par le Conseil de Fabrique. Les mandats sont de six ans, renouvelables.

Les églises et les presbytères constituent un patrimoine important, des dizaines de milliers de bénévoles se consacrent à sa gestion décentralisée. Les Fabriques d’églises sont sous la tutelle de la commune, de la députation permanente (ou son équivalent), du ministère de la Justice et de l’Evêché.

LA PAROISSE ASBL
Sur le plan civil, la plupart des paroisses sont fédérées et forment une "Association des OEuvres paroissiales de la Région de ASBL" (En abrégé AOP)2.

En dehors de l’exercice du culte qui est certes la mission principale de la paroisse, il y a toutes les activités pastorales qui doivent disposer de ressources et de locaux.

Chaque AOP est gérée par une assemblée générale. En font partie deux délégués par paroisse (dont le curé ou son suppléant). L’assemblée nomme les administrateurs, contrôle les comptes et budgets et rédige les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les administrateurs ont tous pouvoirs pour gérer l’AOP ils nomment les membres de l’assemblée générale ainsi que les "délégués de section" (un par paroisse) responsables du "temporel". Leur gestion financière est contrôlée par les Ministères de la Justice, des Finances, et par l’Évêché. Les finances paroissiales, ainsi que les locaux paroissiaux sont gérés par le gestionnaire de section nommé par le conseil d’administration. Ce gestionnaire est membre du comité du temporel de la paroisse ou il rencontre notamment le trésorier de la Fabrique.

Dans certains diocèses, les paroisses ayant des surplus de trésorerie peuvent les déposer au fonds de solidarité diocésain (ayant lui aussi statut d’ASBL). Ce fonds permet d’aider sous forme de prêts les paroisses moins bien nanties.

L’application sans heurts de la législation civile (démocratique) aux activités économiques des diocèses prouve qu’il serait possible de généraliser des procédures de gestion démocratique dans le gouvernement de l’Église catholique.

Georges BIHIN, Démocratie dans l‘Église